Le
ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a la
charge de la définition des politiques publiques en matière de sols
pollués. Depuis les années 1990, différentes instructions ministérielles
ont été diffusées et des outils de gestion, conçus sous forme de guides
méthodologiques, ont été mis à la disposition des différents acteurs du
domaine. Les textes de gestion des sites pollués du 8 février 2007
constituent une base méthodologique robuste et reconnue par les acteurs
du domaine. Pour tenir compte des évolutions réglementaires,
méthodologiques, toxicologiques et du retour d’expérience acquis depuis
2007, avec l’appui technique de l’ADEME, du BRGM et l’INERIS, les
services du ministère ont élaboré un projet de guide méthodologique. Il
sera finalisé après une large consultation auprès de l’ensemble des
acteurs concernés.
Consultation ouverte jusqu’au 30 avril 2016 – Environnement France